Votre dossier d'autorisation de construire est-il complet ?

Le dossier se dépose en 5 exemplaires auprès des services d'urbanisme de votre commune. S'il manque une seule pièce, il n'est pas instruit. Cochez ce que vous avez déjà.

• 1. La demande adressée au MaireLettre officielle exposant votre projet : nature des travaux, superficie, usage du bâtiment. Signée par le propriétaire ou son mandataire.
• 2. Le titre de propriétéDélibération, bail ou titre foncier : le document qui prouve votre droit de construire.
• 3. La fiche de renseignementFormulaire à retirer et à remplir auprès des services de l'urbanisme.
• 4. Le devis descriptif et estimatifDescription technique des travaux et leur coût, établi par un professionnel qualifié.
• 5. Les plans architecturauxSouvent oubliéPlan de masse, coupes et façades à l'échelle 1/100e, signés par un architecte agréé au Sénégal.
• 6. Le plan des fosses septiquesLe système d'évacuation des eaux usées de votre construction.
• 7. L'extrait du plan cadastral viséSouvent oubliéLocalise officiellement votre terrain. Doit être visé par les services du cadastre, avec le NICAD.
• 8. La provision de bailObligatoire uniquement si vous n'avez pas de titre foncier. Délivrée par les Impôts et Domaines.
• 9. La taxe municipaleRéglée à la mairie. Le montant varie selon la commune et la nature des travaux.
• 10. Le timbre fiscal10 000 FCFA, à joindre obligatoirement au dossier.