Sur les dix pièces d'un dossier d'autorisation de construire au Sénégal, deux font recaler plus de dossiers que toutes les autres réunies : les plans architecturaux et l'extrait du plan cadastral visé. Cette seconde pièce dépend elle-même d'un numéro que beaucoup de propriétaires découvrent au guichet : le NICAD.
Ce guide explique ce qu'est le NICAD, comment l'obtenir, et pourquoi il faut le lancer bien avant le reste du dossier.
NICAD, CIC, extrait de plan cadastral : trois documents distincts
La confusion entre ces trois termes est la première cause de perte de temps. Ils ne s'obtiennent ni au même endroit, ni pour le même usage.
Document | Ce que c'est | Où l'obtenir |
|---|---|---|
NICAD | Le Numéro d'Identification Cadastrale de votre parcelle. C'est l'identité officielle de votre terrain. | Cadastre |
Extrait du plan cadastral visé | Le document qui localise officiellement votre terrain, signé et tamponné par le cadastre. C'est la pièce n°7 du dossier d'autorisation. | Cadastre |
CIC | Le Certificat d'Identification Cadastrale, demandé pour la provision de bail quand vous n'avez pas de titre foncier. | Impôts et Domaines |
Retenez la logique : le NICAD identifie, l'extrait localise, le CIC atteste. Le premier conditionne le deuxième.
Les pièces à réunir pour obtenir le NICAD
Pour que les services du cadastre puissent vous délivrer votre extrait de plan cadastral, vous devez constituer un dossier de demande de NICAD comprenant :
La demande de NICAD — une lettre de demande de Numéro d'Identification Cadastrale.
Le plan géomètre — plan de bornage signé par un géomètre-expert agréé.
Le procès-verbal de vérification — délivré par la Mairie.
L'acte administratif — attestant de la nature juridique de votre terrain.
Les photocopies des CNI — du ou des propriétaires.
Le timbre fiscal — à acquitter auprès de la DGID.
Le plan géomètre : la pièce qui coûte et qui prend du temps
C'est le point de blocage le plus fréquent. Le plan de bornage doit être réalisé par un géomètre-expert officiel, seul habilité à produire un document opposable aux tiers. Un croquis, un relevé fait par un voisin ou un plan récupéré du vendeur du terrain ne seront pas acceptés.
Cette prestation a un coût, et il varie sensiblement d'un cabinet à l'autre. Demandez plusieurs devis avant de vous engager — c'est une dépense que l'on ne fait qu'une fois, autant la faire au bon prix.
Bon à savoir : ce même plan géomètre vous resservira si vous devez constituer une provision de bail. Faites-en établir plusieurs exemplaires dès le départ.
Vous voulez savoir où vous en êtes ?
Cochez les pièces que vous avez déjà et voyez en une minute ce qu'il manque à votre dossier d'autorisation.
Le CIC est gratuit — ne le payez pas
Le Certificat d'Identification Cadastrale s'obtient gratuitement, directement au guichet des Impôts et Domaines. Si on vous propose de vous le procurer contre rémunération, vous payez un service d'intermédiation, pas le document lui-même.
La taxe domaniale, en revanche, est bien due lorsqu'elle s'applique. Son montant est calculé en fonction de la valeur vénale de votre terrain : renseignez-vous en amont pour l'anticiper dans votre budget.
Dans quel ordre lancer les démarches
L'ordre compte, parce que chaque étape conditionne la suivante :
Le plan géomètre — c'est le plus long à obtenir, lancez-le en premier.
Le PV de vérification à la Mairie et l'acte administratif de votre terrain.
La demande de NICAD au cadastre, dossier complet en main.
L'extrait du plan cadastral visé, une fois le NICAD attribué.
En parallèle : les plans architecturaux, l'autre pièce longue du dossier.
Les propriétaires qui perdent le plus de temps sont ceux qui traitent les pièces dans l'ordre de la liste officielle, en séquence. Les deux pièces longues — plans et cadastre — doivent être lancées en parallèle, dès le premier jour.
Les erreurs qui coûtent des semaines
Attendre d'avoir tout le reste pour lancer le plan géomètre. C'est la démarche la plus longue, elle doit partir en premier.
Confondre l'extrait de plan cadastral et le plan géomètre. Le second sert à obtenir le premier, ils ne sont pas interchangeables.
Déposer un extrait non visé. Sans le tampon du cadastre, la pièce ne compte pas.
Payer un CIC. Il est gratuit aux Domaines.
Ne pas conserver de copies. Le dossier d'autorisation se dépose en 5 exemplaires identiques : anticipez les reproductions.
Il vous manque encore les plans ?
Les plans architecturaux sont l'autre pièce longue du dossier, et ils doivent être signés par un architecte agréé. Ecogen BTP conçoit vos plans et vous accompagne dans vos démarches administratives. Découvrez comment notre bureau d'études réalise vos plans.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le NICAD au Sénégal ?
Le NICAD est le Numéro d'Identification Cadastrale attribué à une parcelle par les services du cadastre. Il identifie officiellement votre terrain et conditionne la délivrance de l'extrait de plan cadastral visé, pièce obligatoire du dossier d'autorisation de construire.
Comment obtenir un NICAD ?
En déposant au cadastre un dossier comprenant la demande de NICAD, le plan géomètre signé par un géomètre-expert agréé, le PV de vérification délivré par la Mairie, l'acte administratif du terrain, les photocopies des CNI des propriétaires et le timbre fiscal acquitté auprès de la DGID.
Le certificat d'identification cadastrale est-il payant ?
Non. Le CIC est gratuit et s'obtient directement au guichet des Impôts et Domaines. Seule la taxe domaniale, calculée sur la valeur vénale du terrain, est due lorsqu'elle s'applique.
Peut-on obtenir un extrait de plan cadastral sans géomètre ?
Non. Le plan de bornage doit être réalisé par un géomètre-expert officiel, seul habilité à produire un document opposable aux tiers. Aucun autre relevé n'est accepté.
Combien de temps prennent ces démarches ?
Les délais dépendent du cabinet de géomètre, de la commune et de la charge des services du cadastre. C'est précisément pour cette raison qu'il faut lancer le plan géomètre en premier, en parallèle des plans architecturaux, plutôt qu'en séquence.
